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David Epaud accompagne la Secure Identity Alliance dans l’initiative OSIA David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, accompagne la Secure Identity Alliance dans le cadre de l’initiative OSIA, pour l’interopérabilité des programmes d’identité souveraine. Une démarche « open-standards » qui facilite la mise en oeuvre de ces programmes dans un cadre pro-concurrentiel, en faveur des Etats et…

Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires

Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires Par une décision du 7 novembre 2019, l’Autorité de régulation des transports s’est prononcée pour la première fois en matière de redevances aéroportuaires ; en l’occurrence celles de la plate-forme de Nice. Une décision fondatrice, qui montre que l’Autorité entend remplir pleinement ses…

Rémi Sermier intégré dans The Best Lawyers

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Pamina Avocat organise une rencontre au Conseil d’Etat pour les anciens de Sciences-Po

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Pamina Avocats entre dans le Legal 500

Pamina Avocats entre dans le Legal 500 Après un peu plus d’un an d’existence, Pamina Avocats intègre le Legal 500 (France/Administrative and public law), Band 4. Merci à l’ensemble de nos clients pour leur confiance. ‘Efficient, reliable and available’ three-lawyer boutique Pamina Avocats has a ‘high level of expertise and provides good advice’. The firm…

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ?

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ? Parmi les pouvoirs reconnus à l’autorité publique dans l’exécution des contrats administratifs, le droit de procéder unilatéralement à leur résiliation pour motif d’intérêt général est probablement le plus emblématique et le moins discuté. D’une manière simplifiée, mais proche de la…