Rémi Sermier accompagne depuis plus de 20 ans ses clients dans tous les aspects du droit du marché de l’art, qu’il s’agisse de problématiques de droit public, de droit civil ou de droit pénal. Il intervient pour le compte de maisons de ventes, de galeries ou de collectionneurs. Auparavant, il avait accompagné pendant huit ans l’évolution juridique dans ce secteur, en tant que chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement. Il a été membre du Conseil des ventes, en tant que personnalité qualifiée. Il est actuellement sur le panel des arbitres de la Court of Arbitration for Art.
Droit du marché de l'art
Résoudre toutes les questions juridiques autour de l’œuvre d’art
// Enchères
Réglementation des enchères et conditions de vente, responsabilité des maisons de vente…
// Ventes privées
Négociation des contrats, exécution forcée, difficultés de paiement…
// Droits et fiscalité
Droit de suite, TVA…
// Contestations d’authenticité et de propriété
Interruptions ou remises en cause de ventes, saisies et séquestres, transactions, plaintes et poursuites pénales…
// Interventions des autorités publiques
Revendication par une autorité étatique, préemption des musées nationaux, protection au titre des monuments historiques…
/// votre contact : Rémi Sermier
“What’s unique about this firm is that they are upfront, honest and very matter of fact. They were prompt and executed everything in a timely manner, but above it all, their advice was always correct and had my best interest 100%”. “I have worked with Remi Sermier, who is very knowledgeable about the art world and was able to provide an extremely helpful overview of legal issues affecting art galleries”. “Remi Sermier was very approachable and authoritative and quickly able to grasp issues and propose solutions”.