Actualités

Pamina Avocats a conseillé Nivis Médias pour son alliance avec France Média Groupe Le 13 février 2024, Nivis Médias, le groupe de presse de M. Jean-Pierre Roger (ancien président du Conseil supérieur des messageries de presse et actuel membre du CA du Syndicat des éditeurs de la presse magazine), spécialisé dans les magazines outdoor (Grands…

David Epaud organise un débat sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise Dans le cadre de ses activités en tant que président du groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil de Sciences Po Alumni, David Epaud a organisé et animé dans les locaux du cabinet d’Alverny Avocats un débat entre Martial Houlle, président du…

David Epaud prend la responsabilité du groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil de Sciences Po Alumni Diplômé de Sciences Po Paris en 2001, David Epaud s’investit depuis près de dix ans dans les activités de Sciences Po Alumni, l’association des anciens élèves. Membre du bureau du groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil, il…

Affaire Alpexpo : Claus Habfast, conseillé par Rémi Sermier, relaxé par la Cour des comptes Le Dauphiné Libéré a rendu compte de la décision rendue, le jeudi 11 mai, par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (qui a remplacé la Cour de discipline budgétaire et financière) dans l’affaire Alpexpo. Après que cette…

Une tribune de Rémi Sermier sur le financement des infrastructures de télécommunications Dans une tribune publiée sur le site Euractiv, Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, intervient dans le débat sur le financement des infrastructures de télécommunications, à propos duquel la Commission européenne a lancé une consultation publique. La Commission va devoir finir par…

Pamina Avocats à nouveau distingué par le Legal 500 Pamina Avocats est à nouveau distingué par l’annuaire Legal 500, dans ses deux domaines d’interventions que sont le droit du marché de l’art et le droit administratif. En droit du marché de l’art, le cabinet se classe en « tier 2 », avec un accent mis sur sa…

TVA et marché de l’art : Rémi Sermier est interrogé par Le Quotidien de l’Art La directive européenne 2022/542 sur les taux de TVA, qui doit être transposée avant la fin 2024, a suscité ces derniers temps une vague d’inquiétude parmi les acteurs du marché de l’art, qui craignent un bouleversement économique de leur secteur.…

Une tribune de David Epaud à propos des transferts de données US-UE Dans un article publié le 7 décembre 2022 sur le site de la Tribune David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, intervient dans le débat concernant les transferts de données entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il appelle à accueillir avec intérêt la…

David Epaud au salon Trustech avec la Secure Identity Alliance David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, était au salon Trustech le 30 novembre 2022 pour accompagner la Secure Identity Alliance à l’occasion de sa journée d’échanges sur les solutions d’identification pour les gouvernements.  

David Epaud conseille la SIA pour sa reconnaissance par l’UIT David Epaud, associé de Pamina Avocats, a accompagné la Secure Identity Alliance dans sa transformation en association sans but lucratif de droit belge, suivie d’une reconnaissance par l’Union Internationale des Télécommunications, annoncée cette semaine. David accompagne la Secure Identity Alliance, espace d’échanges entre les acteurs…

Rémi Sermier triplement reconnu dans le classement Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, est à nouveau reconnu par l’annuaire Best Lawyers ; cette fois à un triple titre, dans les catégories Droit Administratif, Droit Public et Droit du Marché de l’Art, pour la France et l’année 2023. Best Lawyers est une publication qui…

Pamina Avocats confirmé dans le Legal 500 Pour la quatrième année consécutive, la pratique de droit public de Pamina Avocats a été classée dans le Legal 500 (« tier 4 »), sur la base des témoignages de clients recueillis par l’annuaire juridique britannique : « Pamina Avocats is a compact boutique firm which regularly handles challenging regulatory matters,…

Rémi Sermier, « leading individual » en droit du marché de l’art pour le Legal 500 Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, est reconnu cette année comme « leading individual » en droit du marché de l’art par le Legal 500, l’un des plus prestigieux annuaires juridiques. Le cabinet Pamina Avocats est lui-même référence en « tier 2 » dans cette…

David Epaud anime un débat à Sciences-Po sur la transposition de la directive restructuration et insolvabilité Le 22 mars 2022 David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, a animé dans les locaux de Sciences-Po, pour le groupe Professions juridiques, libérales et de conseil des anciens de Sciences-Po Paris, un débat sur le thème de la…

Transport aérien : Rémi Sermier dans la revue des diplômés de l’Ecole Polytechnique La Jaune et la Rouge, la revue de Polytechnique Alumni, publie dans son dernier numéro un point de vue de Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, sur le transport aérien. L’occasion de revenir sur le soutien dont le secteur a bénéficié depuis…

Feriel Hamou rejoint Pamina Avocats en tant que collaboratrice Feriel Hamou, qui avait rejoint une première fois Pamina Avocats au début de l’année 2021 en tant qu’élève-avocate, a récemment prêté serment pour devenir avocate au Barreau de Paris et exerce désormais au cabinet en tant qu’avocate collaboratrice. Feriel est notamment diplômée d’un Master 1 de…

Rémi Sermier interrogé par The Art Newspaper sur les oeuvres d’art in situ Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats en charge de la pratique de droit du marché de l’art, a été interrogé par le magazine The Art Newspaper sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres d’art in situ. Dans un article…

Pamina Avocats conseille DP World sur la concession portuaire de Banana (RDC) Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, faisait partie de la délégation des Émirats Arabes Unis (EAU) qui s’est rendue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC) pour procéder à la signature, le 11 décembre 2021, de la convention confiant à DP…

En hommage à Arnaud Bouriant Nous sommes tous en deuil de notre collègue et ami Arnaud Bouriant victime d’un accident cardiaque le 8 novembre 2021 en pleine salle d’audience alors qu’il s’apprêtait à plaider un dossier à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. C’était un excellent professionnel et confrère. Il nous manquera beaucoup. Nos pensées vont à…

Pamina Avocat et les alumni de Sciences-Po Paris chez Sotheby’s A l’initiative de Pamina Avocats, le groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil de l’association des anciens élèves de Sciences-Po Paris, présidé par Christophe Gravereaux, a été reçu le 30 septembre 2021 par Sotheby’s France, dans ses locaux de la Galerie Charpentier. Le groupe a…

Pamina Avocats dans la revue des anciens de Sciences-Po En soutien à l’association des anciens élèves, et à l’occasion des 20 ans de la promotion 2001, David Epaud, associé de Pamina Avocats et diplômé de Sciences-Po Paris, dont il préside le club d’oenologie, a évoqué quelques souvenirs dans la revue Emile : Emile_Pamina Avocats.

Rémi Sermier doublement reconnu dans le classement Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, est à nouveau reconnu par l’annuaire Best Lawyers ; cette année à un double titre, dans les catégories Droit Administratif et Droit Public, pour la France et l’année 2022. Best Lawyers est une publication qui distingue les avocats sur la…

Rémi Sermier accompagne DP World sur le projet du port de Banana (RDC) Rémi Sermier (Pamina Avocats) conseille DP World, l’un des leaders mondiaux de la gestion portuaire, sur la négociation avec les autorités congolaises d’un avenant au contrat de concession du port en eau profonde de Banana. La signature entre DP World et la…

Legal 500 : les classements 2021 Le guide Legal 500 a classé Pamina Avocats, pour 2021, en Tier 2 pour le droit du marché de l’art et Tier 4 pour le droit public et administratif. « Pamina Avocats stands out through its work for Sotheby’s, both in advisory and in contentious matters. The group demonstrates strength…

Pamina Avocats (Remi SERMIER) conseille DP World sur la concession du port en eau profonde de Ndayane (Sénégal) DP World, l’un des leaders mondiaux des activités portuaires, basé à Dubaï, a conclu un accord avec le Gouvernement du Sénégal et le Port Autonome de Dakar pour le financement, la construction et l’exploitation d’un nouveau port…

ENA hors les murs : Rémi Sermier commente les enjeux de la régulation du transport aérien A l’occasion du numéro 500 de la revue de l’association des anciens élèves de l’ENA, « L’ENA hors les murs » (pamina_ena 500), Rémi Sermier (promotion Fernand Braudel) est intervenu pour présenter les enjeux de la régulation du transport aérien. Entre…

Rémi Sermier nommé dans le pool d’arbitres de la Court of Arbitration for Art Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, fait partie des premières personnalités retenues pour rejoindre le pool d’arbitres de la Court of Arbitration for Art, en tant qu’expert en droit du marché de l’art. Récemment établie à l’initiative du Netherlands Arbitration…

Droit aérien : Pamina Avocats rédige la partie française du guide comparatif dans la base Mondaq Pamina Avocats a été sollicité par Mondaq pour rédiger la partie française d’un nouveau guide comparatif de droit aérien. L’occasion d’aborder cette matière d’une manière à la fois complète et synthétique, depuis les grands principes d’encadrement des activités aéronautiques…

Rémi Sermier confirme son intégration dans l’annuaire Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, a été à nouveau inclus dans l’annuaire Best Lawyers, dans la catégorie Droit Public, pour la France et l’année 2021. Best Lawyers est une publication qui distingue les avocats sur la base d’avis exprimés auprès d’avocats exerçant dans le même…

Pamina Avocats intégré au Legal 500 en Droit du marché de l’art Pamina Avocats, qui est déjà référencé par le Legal 500 en droit public, l’est désormais également en droit du marché de l’art. L’annuaire a en effet classé le cabinet, dans sa dernière édition EMEA, en « Tier 2 » dans cette catégorie pour la France.…

Pamina Avocats dans le Legal 500 EMEA : en Tier 3 pour le droit public Pamina Avocats confirme son intégration dans le classement des cabinets réalisé par le Legal 500, dans la catégorie « droit public » pour la France. La dernière édition EMEA du célèbre annuaire place le cabinet en « Tier 3 », avec des témoignages clients…

Double caisse aéroportuaire : Rémi Sermier accompagne le SCARA devant le Conseil d’Etat Le SCARA, Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes, a demandé à Rémi Sermier, avocat associé au sein de Pamina Avocats, de déposer un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 3 octobre 2019 qui a confié au ministre chargé des transports…

David Epaud accompagne la Secure Identity Alliance dans l’initiative OSIA David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, accompagne la Secure Identity Alliance dans le cadre de l’initiative OSIA, pour l’interopérabilité des programmes d’identité souveraine. Une démarche « open-standards » qui facilite la mise en oeuvre de ces programmes dans un cadre pro-concurrentiel, en faveur des Etats et…

Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires Par une décision du 7 novembre 2019, l’Autorité de régulation des transports s’est prononcée pour la première fois en matière de redevances aéroportuaires ; en l’occurrence celles de la plate-forme de Nice. Une décision fondatrice, qui montre que l’Autorité entend remplir pleinement ses…

Rémi Sermier intégré dans The Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, a été inclus dans l’édition 2020 de The Best Lawyers pour la France, dans la catégorie Droit Public. The Best Lawyers est une publication qui sélectionne les avocats les plus reconnus, sur la base d’avis recueillis auprès d’avocats exerçant dans le même…

Pamina Avocat organise une rencontre au Conseil d’Etat pour les anciens de Sciences-Po Pamina Avocats remercie le Président Arrighi de Casanova pour son accueil au Conseil d’Etat. Une visite et un échange riches et instructifs, autour des enjeux actuels du contentieux administratif, organisés par le cabinet pour le groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil…

Pamina Avocats dans la revue des anciens de Sciences-Po Notre approche est fondée sur un très fort intuitu personae. La plupart de nos clients nous suivent depuis des années. Ils savent comment nous joindre dès qu’il y a besoin, et ils savent aussi qu’avec ce vécu commun nous parlons le même langage. C’est autour de cette notion…

Pamina Avocats entre dans le Legal 500 Après un peu plus d’un an d’existence, Pamina Avocats intègre le Legal 500 (France/Administrative and public law), Band 4. Merci à l’ensemble de nos clients pour leur confiance. ‘Efficient, reliable and available’ three-lawyer boutique Pamina Avocats has a ‘high level of expertise and provides good advice’. The firm…

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ? Parmi les pouvoirs reconnus à l’autorité publique dans l’exécution des contrats administratifs, le droit de procéder unilatéralement à leur résiliation pour motif d’intérêt général est probablement le plus emblématique et le moins discuté. D’une manière simplifiée, mais proche de la…

Secteur aéroportuaire : Rémi Sermier analyse l’impact du projet de loi PACTE Alors que le projet de loi PACTE est toujours en discussion, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a consulté Rémi Sermier à propos de son impact potentiel sur le secteur aéroportuaire. Cette analyse a été rendue publique par le SCARA et est…

Rémi Sermier référencé par Le Journal des Arts Dans son édition du 4 janvier 2019 (n° 514), Le Journal des Arts a référencé Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, parmi les avocats « régulièrement sollicités par les acteurs du domaine de l’art pour du conseil ou du contentieux ». Son intervention dans deux dossiers pénaux est…

Pierre-Alain Mogenier rejoint Pamina Avocats Pierre-Alain Mogenier, avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université Lyon III, a rejoint Pamina Avocats le 1er septembre 2018. Disposant de plus de 3 ans d’expérience dans de précédents cabinets, il travaillera avec Rémi Sermier et David Epaud, en particulier en matière de contentieux réglementaires et d’exécution contractuelle.

Rapprochement des cabinets PAMINA AVOCATS et ADER JOLIBOIS Dans le cadre d’un accord de groupement, le cabinet PAMINA AVOCATS a rejoint le cabinet ADER JOLIBOIS, Place Saint-Sulpice.   L’expertise de PAMINA AVOCATS vient compléter, au service des clients des deux structures, les compétences du cabinet ADER JOLIBOIS qui intervient en droit commercial et des sociétés,…

Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché Dans un article publié par Le Monde David Epaud et Eric Ader expliquent que la protection du secret des affaires, actuellement en discussion devant le Parlement, ne doit pas devenir une occasion d’entraver la compétition loyale entre acteurs économiques. Dans le nouveau…