TVA et marché de l’art : Rémi Sermier est interrogé par Le Quotidien de l’Art

La directive européenne 2022/542 sur les taux de TVA, qui doit être transposée avant la fin 2024, a suscité ces derniers temps une vague d’inquiétude parmi les acteurs du marché de l’art, qui craignent un bouleversement économique de leur secteur. Les nouvelles règles ne sont pourtant pas sans opportunités, comme le souligne un article publié le 2 mars 2023 par le Quotidien de l’Art, qui a notamment interrogé à ce sujet Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats. La France a en effet le choix entre, d’une part, conserver le régime de taxation sur la marge, dans lequel le taux normal de TVA (20%) ne s’applique qu’à la marge commerciale réalisée par le professionnel (différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente), et abandonner ce régime en contrepartie de l’extension du taux réduit de 5,5 % à toutes les transactions portant sur des œuvres d’art (alors que ce taux réduit ne s’applique actuellement qu’aux importations et aux ventes par les artistes de leurs propres œuvres). Le Ministère de l’économie et des finances a depuis convié les représentant du secteur à un groupe de travail en vue de préparer la transposition de la directive.