Pamina Avocats conseille DP World sur la concession portuaire de Banana (RDC)

Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, faisait partie de la délégation des Émirats Arabes Unis (EAU) qui s’est rendue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC) pour procéder à la signature, le 11 décembre 2021, de la convention confiant à DP World la construction du port en eau profonde de Banana.

La délégation des EAU était conduite par SE M. Khalifa Shaheen Al Marar, Ministre d’État au ministère des Affaires étrangères, et par SE M. Sultan Ahmed Bin Sulayem, PDG du Groupe DP World. La signature de la convention de concession et du pacte d’actionnaires de la société concessionnaire s’est effectuée en présente de SE M. Felix Tshisekedi, Président de la RDC, du Premier Ministre et des Ministres chargés des Transport, du Portefeuille, du Budget et des Finances.

La RDC ne dispose pas actuellement d’un port en eau profonde sur sa façade atlantique, de sorte que le trafic maritime à destination ou en provenance de ce pays transite par les ports des pays voisins, notamment le port de Pointe Noire.

En mars 2018, le Gouvernement du Président Joseph Kabila avait conclu un accord de concession avec DP World pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un port à Banana sur l’embouchure du fleuve Congo. Cet accord n’a pas été mis en œuvre car en 2019 le Gouvernement du Président Tshisekedi a souhaité en renégocier les termes.

Après des négociations dont la progression a été ralentie par la pandémie du Covid-19, la RDC et le Groupe DP World se sont entendus sur les termes de la convention renégociée, dont la signature est intervenue le 11 décembre 2021. Les opérations préparatoires à la construction du port devraient ainsi pouvoir débuter dès le début de l’année 2022. L’objectif est que le port soit mis en service en 2025. DP World assurera un investissement cumulé global de plus d’un milliard de dollars sur la durée de la concession.

Pamina Avocats (Rémi Sermier, David Epaud) a accompagné DP World tout au long des négociations avec la RDC. Celle-ci était assistée par le bureau parisien de HFW (Stanislas Lequette, Joseph Botham) et Thibaut Hollanders du cabinet Liedekerke (bureau de Kinshasa).