David Epaud accompagne depuis plus de 20 ans ses clients dans les problématiques juridiques liées à la gestion des actifs immobiliers, à la fois sur les questions de droit public applicables à ces biens et sur le traitement des sujets de construction. Il intervient notamment auprès de maîtres d’ouvrages confrontés à des refus ou contestations de permis, à des décisions de préemption ou d’expropriation, ou encore à des désordres de construction, en gérant les contentieux qui en découlent devant les juridictions administratives ou civiles. Il accompagne également entreprises et maîtres d’œuvre dans leurs contentieux d’exécution, avant ou après réception, tant sur les désordres que sur les questions de règlement financier.
Droit immobilier
Accompagner la gestion des actifs immobiliers,
à la jonction du droit public et du droit privé
// Domanialité publique
Rattachement aux domaines public ou privé, passation et exécution des titres d’occupation…
// Préemptions et expropriations
Contestation des décisions administratives, procédures de fixation des prix et indemnités devant les juridictions civiles…
// Autorisations d’urbanisme
Défense ou contestation des permis de construire et déclarations préalables…
// Marchés de travaux
Passation, décisions de sanctions (pénalités, résiliations…), procédures de règlement des comptes, difficultés de paiement, procédures de règlement amiable…
// Désordres de construction, expertises et assurances
Gestion des procédures pour la reprise des désordres et leur indemnisation…
/// votre contact : David Epaud
“I work mainly with David Epaud. He combines great finesse of legal analysis with unfailing responsiveness. He always responds when needed, and his writing is always impeccable in both form and substance. It is extremely pleasant and reassuring to work with him”. “Very responsive and efficient team, very quick feedback”.