Rémi Sermier analyse la première décision de l'ART sur les redevances aéroportuaires

Par une décision du 7 novembre 2019, l’Autorité de régulation des transports s’est prononcée pour la première fois en matière de redevances aéroportuaires ; en l’occurrence celles de la plate-forme de Nice. Une décision fondatrice, qui montre que l’Autorité entend remplir pleinement ses missions, pour une véritable régulation économique du secteur. Consultation des usagers, rémunération du capital… Les enjeux sont analysés ici par Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats : Commentaire_décision_ART_7 novembre 2019.