Droit aérien : Pamina Avocats rédige la partie française du guide comparatif dans la base Mondaq

Droit aérien : Pamina Avocats rédige la partie française du guide comparatif dans la base Mondaq Pamina Avocats a été sollicité par Mondaq pour rédiger la partie française d’un nouveau guide comparatif de droit aérien. L’occasion d’aborder cette matière d’une manière à la fois complète et synthétique, depuis les grands principes d’encadrement des activités aéronautiques…

David Epaud accompagne la Secure Identity Alliance dans l’initiative OSIA

David Epaud accompagne la Secure Identity Alliance dans l’initiative OSIA David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, accompagne la Secure Identity Alliance dans le cadre de l’initiative OSIA, pour l’interopérabilité des programmes d’identité souveraine. Une démarche « open-standards » qui facilite la mise en oeuvre de ces programmes dans un cadre pro-concurrentiel, en faveur des Etats et…

Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires

Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires Par une décision du 7 novembre 2019, l’Autorité de régulation des transports s’est prononcée pour la première fois en matière de redevances aéroportuaires ; en l’occurrence celles de la plate-forme de Nice. Une décision fondatrice, qui montre que l’Autorité entend remplir pleinement ses…

Rémi Sermier intégré dans The Best Lawyers

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Pamina Avocat organise une rencontre au Conseil d’Etat pour les anciens de Sciences-Po

Pamina Avocat organise une rencontre au Conseil d’Etat pour les anciens de Sciences-Po Pamina Avocats remercie le Président Arrighi de Casanova pour son accueil au Conseil d’Etat. Une visite et un échange riches et instructifs, autour des enjeux actuels du contentieux administratif, organisés par le cabinet pour le groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil…