Affaire Alpexpo : Claus Habfast, conseillé par Rémi Sermier, relaxé par la Cour des comptes Le Dauphiné Libéré a rendu compte de la décision rendue, le jeudi 11 mai, par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (qui a remplacé la Cour de discipline budgétaire et financière) dans l’affaire Alpexpo. Après que cette…
Une tribune de Rémi Sermier sur le financement des infrastructures de télécommunications Dans une tribune publiée sur le site Euractiv, Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, intervient dans le débat sur le financement des infrastructures de télécommunications, à propos duquel la Commission européenne a lancé une consultation publique. La Commission va devoir finir par…
Pamina Avocats à nouveau distingué par le Legal 500 Pamina Avocats est à nouveau distingué par l’annuaire Legal 500, dans ses deux domaines d’interventions que sont le droit du marché de l’art et le droit administratif. En droit du marché de l’art, le cabinet se classe en « tier 2 », avec un accent mis sur sa…
TVA et marché de l’art : Rémi Sermier est interrogé par Le Quotidien de l’Art La directive européenne 2022/542 sur les taux de TVA, qui doit être transposée avant la fin 2024, a suscité ces derniers temps une vague d’inquiétude parmi les acteurs du marché de l’art, qui craignent un bouleversement économique de leur secteur.…
