Affaire Alpexpo : Claus Habfast, conseillé par Rémi Sermier, relaxé par la Cour des comptes Le Dauphiné Libéré a rendu compte de la décision rendue, le jeudi 11 mai, par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (qui a remplacé la Cour de discipline budgétaire et financière) dans l’affaire Alpexpo. Après que cette…
Une tribune de Rémi Sermier sur le financement des infrastructures de télécommunications Dans une tribune publiée sur le site Euractiv, Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, intervient dans le débat sur le financement des infrastructures de télécommunications, à propos duquel la Commission européenne a lancé une consultation publique. La Commission va devoir finir par…
Pamina Avocats à nouveau distingué par le Legal 500 Pamina Avocats est à nouveau distingué par l’annuaire Legal 500, dans ses deux domaines d’interventions que sont le droit du marché de l’art et le droit administratif. En droit du marché de l’art, le cabinet se classe en « tier 2 », avec un accent mis sur sa…
TVA et marché de l’art : Rémi Sermier est interrogé par Le Quotidien de l’Art La directive européenne 2022/542 sur les taux de TVA, qui doit être transposée avant la fin 2024, a suscité ces derniers temps une vague d’inquiétude parmi les acteurs du marché de l’art, qui craignent un bouleversement économique de leur secteur.…
Une tribune de David Epaud à propos des transferts de données US-UE Dans un article publié le 7 décembre 2022 sur le site de la Tribune David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, intervient dans le débat concernant les transferts de données entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il appelle à accueillir avec intérêt la…
David Epaud au salon Trustech avec la Secure Identity Alliance David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, était au salon Trustech le 30 novembre 2022 pour accompagner la Secure Identity Alliance à l’occasion de sa journée d’échanges sur les solutions d’identification pour les gouvernements.
David Epaud conseille la SIA pour sa reconnaissance par l’UIT David Epaud, associé de Pamina Avocats, a accompagné la Secure Identity Alliance dans sa transformation en association sans but lucratif de droit belge, suivie d’une reconnaissance par l’Union Internationale des Télécommunications, annoncée cette semaine. David accompagne la Secure Identity Alliance, espace d’échanges entre les acteurs…
Rémi Sermier triplement reconnu dans le classement Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, est à nouveau reconnu par l’annuaire Best Lawyers ; cette fois à un triple titre, dans les catégories Droit Administratif, Droit Public et Droit du Marché de l’Art, pour la France et l’année 2023. Best Lawyers est une publication qui…
Pamina Avocats confirmé dans le Legal 500 Pour la quatrième année consécutive, la pratique de droit public de Pamina Avocats a été classée dans le Legal 500 (« tier 4 »), sur la base des témoignages de clients recueillis par l’annuaire juridique britannique : « Pamina Avocats is a compact boutique firm which regularly handles challenging regulatory matters,…
Rémi Sermier, « leading individual » en droit du marché de l’art pour le Legal 500 Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, est reconnu cette année comme « leading individual » en droit du marché de l’art par le Legal 500, l’un des plus prestigieux annuaires juridiques. Le cabinet Pamina Avocats est lui-même référence en « tier 2 » dans cette…
