Archives de la catégorie : Non classifié(e)

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ?

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ? Parmi les pouvoirs reconnus à l’autorité publique dans l’exécution des contrats administratifs, le droit de procéder unilatéralement à leur résiliation pour motif d’intérêt général est probablement le plus emblématique et le moins discuté. D’une manière simplifiée, mais proche de la…

Secteur aéroportuaire : Rémi Sermier analyse l’impact du projet de loi PACTE

Secteur aéroportuaire : Rémi Sermier analyse l’impact du projet de loi PACTE Alors que le projet de loi PACTE est toujours en discussion, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a consulté Rémi Sermier à propos de son impact potentiel sur le secteur aéroportuaire. Cette analyse a été rendue publique par le SCARA et est…

Rémi Sermier référencé par Le Journal des Arts

Rémi Sermier référencé par Le Journal des Arts Dans son édition du 4 janvier 2019 (n° 514), Le Journal des Arts a référencé Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, parmi les avocats « régulièrement sollicités par les acteurs du domaine de l’art pour du conseil ou du contentieux ». Son intervention dans deux dossiers pénaux est…

Pierre-Alain Mogenier rejoint Pamina Avocats

Pierre-Alain Mogenier rejoint Pamina Avocats Pierre-Alain Mogenier, avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université Lyon III, a rejoint Pamina Avocats le 1er septembre 2018. Disposant de plus de 3 ans d’expérience dans de précédents cabinets, il travaillera avec Rémi Sermier et David Epaud, en particulier en matière de contentieux réglementaires et d’exécution contractuelle.

Rapprochement des cabinets PAMINA AVOCATS et ADER JOLIBOIS

Rapprochement des cabinets PAMINA AVOCATS et ADER JOLIBOIS Dans le cadre d’un accord de groupement, le cabinet PAMINA AVOCATS a rejoint le cabinet ADER JOLIBOIS, Place Saint-Sulpice.   L’expertise de PAMINA AVOCATS vient compléter, au service des clients des deux structures, les compétences du cabinet ADER JOLIBOIS qui intervient en droit commercial et des sociétés,…

Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché

Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché Dans un article publié par Le Monde David Epaud et Eric Ader expliquent que la protection du secret des affaires, actuellement en discussion devant le Parlement, ne doit pas devenir une occasion d’entraver la compétition loyale entre acteurs économiques. Dans le nouveau…