Pamina Avocats entre dans le Legal 500

Pamina Avocats entre dans le Legal 500 Après un peu plus d’un an d’existence, Pamina Avocats intègre le Legal 500 (France/Administrative and public law), Band 4. Merci à l’ensemble de nos clients pour leur confiance. ‘Efficient, reliable and available’ three-lawyer boutique Pamina Avocats has a ‘high level of expertise and provides good advice’. The firm…

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ?

Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ? Parmi les pouvoirs reconnus à l’autorité publique dans l’exécution des contrats administratifs, le droit de procéder unilatéralement à leur résiliation pour motif d’intérêt général est probablement le plus emblématique et le moins discuté. D’une manière simplifiée, mais proche de la…

Pierre-Alain Mogenier rejoint Pamina Avocats

Pierre-Alain Mogenier rejoint Pamina Avocats Pierre-Alain Mogenier, avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université Lyon III, a rejoint Pamina Avocats le 1er septembre 2018. Disposant de plus de 3 ans d’expérience dans de précédents cabinets, il travaillera avec Rémi Sermier et David Epaud, en particulier en matière de contentieux réglementaires et d’exécution contractuelle.

Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché

Le secret des affaires ne doit pas restreindre de façon déloyale l’accès au marché Dans un article publié par Le Monde David Epaud et Eric Ader expliquent que la protection du secret des affaires, actuellement en discussion devant le Parlement, ne doit pas devenir une occasion d’entraver la compétition loyale entre acteurs économiques. Dans le nouveau…