Double caisse aéroportuaire : Rémi Sermier accompagne le SCARA devant le Conseil d’Etat Le SCARA, Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes, a demandé à Rémi Sermier, avocat associé au sein de Pamina Avocats, de déposer un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 3 octobre 2019 qui a confié au ministre chargé des transports…
David Epaud accompagne la Secure Identity Alliance dans l’initiative OSIA David Epaud, associé du cabinet Pamina Avocats, accompagne la Secure Identity Alliance dans le cadre de l’initiative OSIA, pour l’interopérabilité des programmes d’identité souveraine. Une démarche “open-standards” qui facilite la mise en oeuvre de ces programmes dans un cadre pro-concurrentiel, en faveur des Etats et…
Rémi Sermier analyse la première décision de l’ART sur les redevances aéroportuaires Par une décision du 7 novembre 2019, l’Autorité de régulation des transports s’est prononcée pour la première fois en matière de redevances aéroportuaires ; en l’occurrence celles de la plate-forme de Nice. Une décision fondatrice, qui montre que l’Autorité entend remplir pleinement ses…
Rémi Sermier intégré dans The Best Lawyers Rémi Sermier, associé de Pamina Avocats, a été inclus dans l’édition 2020 de The Best Lawyers pour la France, dans la catégorie Droit Public. The Best Lawyers est une publication qui sélectionne les avocats les plus reconnus, sur la base d’avis recueillis auprès d’avocats exerçant dans le même…
Pamina Avocat organise une rencontre au Conseil d’Etat pour les anciens de Sciences-Po Pamina Avocats remercie le Président Arrighi de Casanova pour son accueil au Conseil d’Etat. Une visite et un échange riches et instructifs, autour des enjeux actuels du contentieux administratif, organisés par le cabinet pour le groupe Professions Juridiques, Libérales et de Conseil…
Pamina Avocats dans la revue des anciens de Sciences-Po Notre approche est fondée sur un très fort intuitu personae. La plupart de nos clients nous suivent depuis des années. Ils savent comment nous joindre dès qu’il y a besoin, et ils savent aussi qu’avec ce vécu commun nous parlons le même langage. C’est autour de cette notion…
Pamina Avocats entre dans le Legal 500 Après un peu plus d’un an d’existence, Pamina Avocats intègre le Legal 500 (France/Administrative and public law), Band 4. Merci à l’ensemble de nos clients pour leur confiance. ‘Efficient, reliable and available’ three-lawyer boutique Pamina Avocats has a ‘high level of expertise and provides good advice’. The firm…
Contrôle de l’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat administratif : quelle portée pratique ? Parmi les pouvoirs reconnus à l’autorité publique dans l’exécution des contrats administratifs, le droit de procéder unilatéralement à leur résiliation pour motif d’intérêt général est probablement le plus emblématique et le moins discuté. D’une manière simplifiée, mais proche de la…
Secteur aéroportuaire : Rémi Sermier analyse l’impact du projet de loi PACTE Alors que le projet de loi PACTE est toujours en discussion, le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a consulté Rémi Sermier à propos de son impact potentiel sur le secteur aéroportuaire. Cette analyse a été rendue publique par le SCARA et est…
Rémi Sermier référencé par Le Journal des Arts Dans son édition du 4 janvier 2019 (n° 514), Le Journal des Arts a référencé Rémi Sermier, associé du cabinet Pamina Avocats, parmi les avocats « régulièrement sollicités par les acteurs du domaine de l’art pour du conseil ou du contentieux ». Son intervention dans deux dossiers pénaux est…
